Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication (CSAC) a décidé de suspendre la chaîne de télévision Soule Ebengo TV pour une durée de 90 jours sur l'ensemble du territoire national.
Cette sanction fait suite à une plainte déposée par le groupe Canal+ International, qui accuse la chaîne congolaise d'avoir diffusé illégalement, sans autorisation préalable, des programmes sportifs exclusifs, notamment des rencontres de l'Union des associations européennes de football (UEFA).
La décision a été prise lors de la 46ᵉ session ordinaire du CSAC tenue à Kinshasa. L'organe de régulation des médias justifie cette mesure par le non-respect des droits de propriété intellectuelle et des droits de diffusion détenus par Canal+.
Selon les griefs retenus, Soule Ebengo TV aurait retransmis plusieurs matchs de compétitions européennes dont les droits de diffusion sont détenus de manière exclusive par Canal+ pour la région.
À travers cette décision, le CSAC entend rappeler aux médias audiovisuels l'obligation de respecter les dispositions légales relatives aux droits d'auteur et aux droits de diffusion. La suspension prive ainsi temporairement les téléspectateurs de l'accès aux programmes de la chaîne sur les différents réseaux de télédistribution du pays.
Dane News| ✍️ Rédaction
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