La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo se réunit ce mardi 28 juillet à partir de 13 heures pour examiner la conformité à la Constitution de la loi fixant les conditions d'organisation du référendum.
La saisine a été introduite par le président de la République, Félix Tshisekedi, qui a demandé un contrôle de constitutionnalité de ce texte avant sa promulgation, conformément aux prérogatives prévues par la Constitution. La loi avait auparavant été adoptée par les deux chambres du Parlement, à savoir l'Assemblée nationale et le Sénat.
L'audience vise exclusivement à déterminer si les dispositions de cette loi sont conformes aux principes et exigences constitutionnels. En cas d'avis favorable de la Cour, le texte pourra être promulgué et constituer le cadre juridique régissant l'organisation de futurs référendums en République démocratique du Congo.
Il convient de souligner que cette procédure ne porte pas sur la tenue d'un référendum en particulier. Elle concerne uniquement l'examen de la loi définissant les règles applicables à d'éventuelles consultations référendaires.
La décision de la Cour constitutionnelle est attendue avec une attention particulière, dans un contexte où toute évolution du cadre juridique relatif au référendum revêt une importance institutionnelle majeure. Son arrêt déterminera si la loi peut entrer en vigueur et servir de fondement légal à de futures consultations populaires.
Dane News| La Rédaction
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