La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution la loi portant organisation du référendum, à l'issue de l'audience publique tenue ce mardi 28 juillet. Cette décision lève le dernier obstacle juridique à la promulgation du texte par le président de la République, Félix Tshisekedi.
Adoptée par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, la loi établit le cadre légal régissant l'organisation des référendums en RDC. Avant de la promulguer, le chef de l'État avait saisi la Cour constitutionnelle afin qu'elle en contrôle la conformité à la Constitution, conformément aux dispositions en vigueur. En validant le texte, la haute juridiction a estimé qu'aucune de ses dispositions n'était contraire à la Loi fondamentale.
Cette décision intervient dans un climat politique marqué par de vifs débats. La majorité présidentielle soutient que cette loi vise exclusivement à doter le pays d'un cadre juridique permettant l'organisation des référendums prévus par la Constitution. À l'inverse, plusieurs formations de l'opposition et organisations de la société civile y voient un prélude à une éventuelle révision constitutionnelle portant sur des questions institutionnelles majeures. Des inquiétudes que le pouvoir rejette, affirmant que toute modification de la Constitution demeure strictement encadrée par les procédures constitutionnelles.
Avec ce feu vert de la Cour constitutionnelle, le processus législatif entre dans sa phase finale. La promulgation de la loi par le président Félix Tshisekedi est désormais attendue dans les prochains jours. Une fois publiée, elle entrera officiellement en vigueur, tandis que le débat politique sur sa portée et ses implications devrait se poursuivre sur la scène nationale.
Dane News| ✍️ Rédaction
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