Le contrôle fiscal ne peut être efficace sans garantir les droits des contribuables. C'est la principale conclusion du mémoire de Master défendu par Simon-Pierre Sokombe Kabasubabu à l'Université Notre Dame du Kasaï, consacré au thème : « Le contrôle fiscal et les garanties du contribuable en droit congolais ».
À travers cette recherche, l'auteur analyse l'équilibre que le droit congolais cherche à établir entre les prérogatives reconnues à l'administration fiscale pour assurer la mobilisation des recettes publiques et les garanties juridiques accordées aux contribuables dans le respect des principes de l'État de droit.
S'appuyant sur la loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, telle que modifiée et complétée, le chercheur rappelle que le contrôle fiscal constitue un mécanisme essentiel de lutte contre la fraude et de vérification de la sincérité des déclarations fiscales. Il estime toutefois que certaines pratiques administratives, notamment les contrôles jugés abusifs, les redressements excessifs, l'insuffisance de motivation de certaines décisions ou encore le non-respect du principe du contradictoire, sont susceptibles d'affaiblir les garanties prévues par la législation congolaise.
Pour renforcer la confiance entre l'administration fiscale et les contribuables, Simon-Pierre Sokombe Kabasubabu recommande une formation accrue des agents chargés du contrôle sur les droits des contribuables, la promotion d'une culture administrative fondée sur la légalité et la transparence, l'installation effective des juridictions administratives afin d'améliorer le traitement du contentieux fiscal, ainsi que la poursuite des réformes destinées à moderniser les procédures fiscales.
En conclusion, le finaliste soutient qu'une administration fiscale performante ne saurait reposer uniquement sur l'étendue de ses pouvoirs de contrôle. Selon lui, l'efficacité du système fiscal dépend également de la confiance des citoyens envers une administration impartiale, transparente et respectueuse des droits, condition essentielle pour renforcer le civisme fiscal et assurer une mobilisation durable des recettes publiques en République démocratique du Congo.
Dane News|✍️ Rédaction
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Le contrôle fiscal plus juste incarne l'équilibre délicat mais indispensable entre la nécessité régalienne de l'impôt et la protection des garanties fondamentales du contribuable.
RépondreSupprimerSimon Pierre Sokombe